- Amortissement de la dette publique
- Droit financier: extinction progressive de la dette publique par voie de remboursement
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Amortissement de la dette publique
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Dette publique de la france — Dette publique, en % du PIB, et en milliards d euros courants. La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, est l ensemble des engagements financiers, sous formes d… … Wikipédia en Français
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Amortissement de l'emprunt ou de la dette publique — ● Amortissement de l emprunt ou de la dette publique procédé par lequel est progressivement éteinte la dette publique … Encyclopédie Universelle
AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… … Encyclopédie Universelle
Caisse d'amortissement de la dette sociale — La caisse d amortissement de la dette sociale (CADES) est un organisme gouvernemental français créée par l ordonnance n° 96 50 du 24 janvier 1996, et dépendant de cinq ministères de tutelles (Economie, Comptes publics, et les trois ministères… … Wikipédia en Français
Caisse d’amortissement de la dette sociale — Contribution pour le remboursement de la dette sociale La Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l endettement de la Sécurité sociale. Elle a été créée par l… … Wikipédia en Français
AMORTISSEMENT — s. m. T. de Finance. Le rachat, l extinction d une pension, d une rente, d une redevance. Faire l amortissement d une rente, d une pension. L amortissement de la dette publique. Fonds d amortissement, Somme destinée à l extinction d une rente. … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
